Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Cachemireandco.
Éditeur du site
Marie-Claude BURAUX e.i. - Cachemireandco
52 Rue de Montval
78160 Marly-le-Roi
Mail : cachemireandco@gmail.com
SIRET : 99215272800018
Inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Versailles
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations textiles artisanales proposées par Cachemireandco.
2. Produits
Les produits proposés sont des pièces textiles tissées à la main, en petites séries ou en pièces uniques.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou de texture peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, en raison du caractère artisanal des créations et des réglages d’affichage des écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA, conformément aux dispositions de l’article 239 B du Code Général des Impôts instaurant une franchise de TVA, hors frais de port.
Cachemireandco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant la commande.
Cachemireandco se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site, sécurisés par des prestataires tiers (Stripe, PayPal, etc.).
Cachemireandco ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont expédiés par Colissimo contre signature, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Cachemireandco ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client est invité à signaler le problème dans un délai de 48 heures après réception, en joignant des photographies du colis et de l’article.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : cachemireandco@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et leur emballage d’origine, non portés, non lavés, étiquettes attachées, dans un délai maximum de 14 jours après la notification.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés, via le même moyen de paiement.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les pièces réalisées sur mesure ou personnalisées ne peuvent faire l’objet d’un retour, sauf défaut avéré.
9. Responsabilité
Cachemireandco ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, textes, photographies et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Cachemireandco.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.